Le compromis de vente est l'étape charnière de toute transaction immobilière. Il engage acheteur et vendeur avant la signature de l'acte authentique chez le notaire. Comprendre ses mécanismes évite les mauvaises surprises et les délais inutiles.
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) est un avant-contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre et l'acheteur s'engage à acheter, à un prix et dans des conditions définis. Il a la valeur d'un contrat : une fois signé, les deux parties sont liées, sous réserve des conditions suspensives prévues.
Le délai de rétractation de 10 jours
Après signature du compromis, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 10 jours calendaires. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation du courrier recommandé ou de la remise en main propre du compromis. Pendant cette période, l'acheteur peut se rétracter sans motif et sans pénalité — le dépôt de garantie lui est intégralement restitué.
Les conditions suspensives
Les conditions suspensives sont des clauses qui conditionnent la réalisation de la vente à des événements précis. La plus courante est l'obtention d'un prêt immobilier : si l'acheteur ne parvient pas à financer son achat dans les conditions prévues (taux, durée, montant définis dans le compromis), il peut annuler la vente sans pénalité. D'autres conditions suspensives fréquentes : obtention d'un permis de construire, absence de préemption par la commune, résultat satisfaisant des diagnostics.
Délai entre compromis et acte authentique
En pratique, le délai entre la signature du compromis et la signature de l'acte authentique chez le notaire est de 2 à 4 mois. Ce délai est nécessaire pour rassembler les pièces, obtenir le financement, réaliser les diagnostics manquants, purger le droit de préemption de la commune et préparer l'acte. Un délai plus court est possible si toutes les pièces sont prêtes et le financement déjà accordé.
Le dépôt de garantie
À la signature du compromis, l'acheteur verse généralement un dépôt de garantie de 5 à 10 % du prix de vente. Cette somme est séquestrée chez le notaire ou l'agent. Si la vente se réalise, elle s'impute sur le prix. Si l'acheteur renonce sans motif valable après le délai de rétractation, le vendeur peut la conserver à titre de dédommagement.
Le rôle de Maëvane Couturier dans le suivi du compromis
En tant que mandataire BSK Immobilier, Maëvane accompagne acheteurs et vendeurs jusqu'à la signature de l'acte — elle coordonne avec le notaire, vérifie les délais, s'assure que les conditions suspensives sont levées dans les temps et reste disponible 6 jours sur 7 pour répondre aux questions des deux parties.