Avant de mettre un bien immobilier en vente, le vendeur est tenu de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant l'ensemble des diagnostics obligatoires. En 2026, cette obligation s'est renforcée, notamment autour du DPE. Voici la liste complète et les points de vigilance pour les vendeurs en Seine-Maritime.
Les diagnostics obligatoires pour toute vente
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour tout bien à la vente depuis 2011. En 2026, il conditionne également les possibilités de location future. Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic plomb (CREP) s'applique aux logements construits avant 1949. Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral — certaines communes de Seine-Maritime sont concernées, à vérifier auprès de la préfecture.
Diagnostics électricité et gaz
Le diagnostic électricité est obligatoire si l'installation intérieure a plus de 15 ans. Même règle pour le diagnostic gaz. Ces deux diagnostics ont une validité de 3 ans pour une vente. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et permettent d'identifier les installations non conformes — sans obligation de travaux pour vendre, mais avec impact possible sur la négociation.
ERP, assainissement, mérule
L'état des risques et pollutions (ERP) informe l'acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. Il est à remettre dès la première visite. Le diagnostic assainissement est obligatoire si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout. En Normandie, notamment dans les communes rurales du Pays de Caux, beaucoup de maisons sont en assainissement individuel — ce diagnostic est donc fréquent. La mérule (champignon lignivore) : une attestation de recherche peut être demandée dans certaines zones à risque de Seine-Maritime.
Validité et coûts
Les durées de validité varient : DPE 10 ans (sauf avant juillet 2021), amiante illimitée si absence, plomb 1 an si présence, électricité/gaz 3 ans, ERP 6 mois. Le coût global d'un pack diagnostics complet oscille entre 300 € et 600 € selon la surface et les diagnostics à réaliser. Il est conseillé de les commander dès la décision de vente — un dossier incomplet retarde la signature du compromis.
Ce que vérifie Maëvane lors de l'estimation
Lors de la visite d'estimation gratuite, Maëvane identifie les diagnostics manquants ou périmés et recommande des prestataires certifiés locaux. Un dossier diagnostics complet et à jour dès la mise en vente renforce la confiance des acheteurs et évite les négociations de dernière minute.